MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.rebeton.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.


ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

REBETON SARL,
Société à responsabilité limitée au capital de 125 000 euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 334 801,
Siège social : 72 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris,
Téléphone : 03 84 58 65 80,
Adresse e-mail : contact@rebeton.com,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 343 334 801.

Directeur de la publication : Alexandre Caruso.


ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société :

OVH SAS,
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419,
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France,
Adresse de l’établissement d’hébergement : 9 rue du Bassin de l’Industrie – 67000 Strasbourg,
Téléphone : 1007 (depuis la France).


ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible à tout moment, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

REBETON ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.


ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE

Le Site a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés par la société REBETON.

REBETON s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

REBETON ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.


ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

REBETON s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du Site conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.


ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site (structure, textes, images, photographies, illustrations, logos, documents techniques, fichiers, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de REBETON ou de ses partenaires, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de REBETON, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.


ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. REBETON ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable écrite de REBETON.

Retour en haut